Vous trouverez ci-dessous les principaux textes nationaux en matière de droit du travail et de droit de la prévoyance sociale camerounais que nous sommes en mesure de mettre à votre disposition.
Cette liste n’est pas exhaustive et sera dès lors complétée au fur et à mesure.
- Droit du travail
- Loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail du Cameroun
- Syndicats professionnels
- Decret 93_576 du 15_07_93 forme du certificat d’enregistrement syndicat
- Contrat de travail
- Decret 93_570_PM du 15_07_93 placement des travailleurs
- Decret 93_571 du 15_7_93 fixant les conditions d’emploi des travailleurs etrangers
- Decret 93_572_PM du 15_07_93 relatif aux entreprises de travail temporaire
- Decret 93_575_PM du 15_07_93 fixant les modalités d’établissement et de visa de certains contrats de travail
- Decret 93_577 du 15_07_93 fixant les conditions d’emploi des travailleurs temporaires occasionnels et saisonniers
- Arrêté 015_MTPS_SG_CJ du 26_5_93 conditions et durée préavis
- Arrêté 21_MTPS_DT du 26_5_1993 fixant les modalité du licenciement pour motifs économiques
- Conditions de travail
- Decret 95_677_PM du 18_12_95 relatif aux dérogations à la durée légale du travail
- Decret n°75-28 du 10 janvier 1975 portant modalités d’application du régime des congés payés
- Arrêté 22 du 27_5_69 déterminant les modalités d’application du repos hebdomadaire
- Conventions collectives
- Decret 93_578 du 15_07_93 fixant les conditions applicables aux CCT
- Rémunération
- Decret 93_573_PM du 15_7_93 fixant les modalités de prise en charge des frais de voyage et de transport
- Decret 94_197_PM du 09_05_94 retenues sur salaire
- Arrêté 016_MTPS_SG_CJ du 26_5_93 relatif à l’indemnité de licenciement
- Arrêté 18_MTPS_SG_CJ du 26_5_93 relatif au logement fourni au travailleur
- Délégués du personnel
- Arrêté 019_MTPS_SG_CJ du 26_5_93 relatif à l’élection et à l’exercice de la fonction de délégué du personnel
- Sécurité au travail
- Arrêté 39_MTPS_IMT DU 26_11_84 relatif à l’hygiène et la sécurité sur les lieux de travail
2. Droit de la prévoyance sociale