La durée hebdomadaire de travail est de maximum 40 heures dans tous les établissements privés non agricoles. Dans les entreprises agricoles, les heures de travail sont basées sur 2400 heures par an, dans la limite des 48 heures par semaine.
Il s’agit d’heures de travail effectif qui ne tient pas compte des temps de pause.
Pour certains secteurs d’activités, il est prévu un système d’équivalences. En d’autres termes, les travailleurs prestent plus de 40 heures ou 48 heures mais sont rémunérés sur base de 40h ou 48h par semaine :
56 heures pour le personnel occupé exclusivement à des opérations de gardiennage ou de surveillance ainsi qu’au service d’incendie
45 heures pour le personnel
- des hôpitaux, hospices, cliniques, dispensaires, maisons de santé et tous les établissements de cure, soins, repos et\ou convalescence ;
- affecté à la vente dans les établissements de vente de détail et les stations-services ;
- des salons de coiffure et instituts de beauté
- de cuisine et buanderie dans les hôtels et les restaurants
54 heures pour le personnel des hôtels, restaurants, débits de boisson, cafés autres que ceux occupés à la cuisine et à la buanderie ; et les domestiques et employés de maison
Les durées journalières maximales sont dont selon le cas de 8 heures, 9 heures ou 10 heures. Il s’agit toujours de travail effectif.
Toutefois, les travailleurs peuvent être amenés à prester des heures supplémentaires dans dans cas bien définis par le législateur et moyennant très souvent autorisation de l’inspection sociale. Elles ne peuvent être prévues ou effectuées qu’en cas de surcroit exceptionnel ou saisonnier de travail ou lorsqu’il n’est pas possible d’achever les opérations et travaux dans le délai imparti.
La prestation des heures supplémentaires donne droit au paiement de sursalaires. Les heures supplémentaires sont calculées sur une base hebdomadaire et rémunérées sur base du salaire horaire
- Du lundi au samedi, les 8 premières heures : 20%, de la 9è à la 16è heure : 30%, de la 17è à la 20è heure : 40%
- Les dimanches : toutes les heures 40%
- La nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin) : 50%