Repos quotidien
Les femmes et les enfants ont droit à un repos quotidien d’une durée minimale de 12 heures consécutives. En d’autres termes, si le travailleur termine son service à 20 heures, il ne pourra pas reprendre le service avant 8 heures du matin. Pour les hommes le législateur n’a rien prévu.
Repos hebdomadaire
L’employeur est obligé d’octroyer un repos de minimum 24 heures consécutives par semaine. Celui-ci doit en principe être octroyé le dimanche. Toutefois, certaines entreprises soumises notamment à l’obligation d’ouverture sept jours sur sept (boulangeries, hôtels, hôpitaux, entreprise de gardiennage ou de sécurité,…) peuvent accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche.
Les jours fériés et les ponts
Les fêtes légales se répartissent en deux catégories : les fêtes légales civiles et les fêtes légales religieuses. Les fêtes légales civiles sont le jour de l’an (1er janvier), la fête de la jeunesse (11 février), la fête du travail (1er mai) et la fête nationale (20 mai). Les fêtes légales religieuses sont le vendredi saint, l’ascension, l’assomption (15 août), la fête de fin de ramadan et la fête du mouton.
Lorsqu’une fête légale civile est célébré un dimanche, le jour consécutif est assimilé à cette fête du point de vue des conditions de travail et de rémunération. En d’autres termes le lundi qui suit est également férié.
Les ponts consistent à chômer les jours compris soit la veille d’un jour férié, soit entre un jour férié et le repos hebdomadaire. C’est le président de la République qui peut prendre cette décision.
Les congés payés
Pour prétendre à des congés, le travailleur doit avoir presté pendant au moins 12 mois auprès du même employeur. Cette période de service effectif ouvrant droit au congé peut être prolongé soit par convention collective de travail, soit par contrat de travail si le nombre de jours de congés payés acquis par le travailleur est supérieur à un jour et demi par mois de travail effectif. Le mois effectif est au minimum une période 4 semaines ou de 24 jours de travail. Sont considérés comme des périodes de travail effectif, les périodes d’indisponibilité pour accident de travail ou maladie professionnelle, les absences pour maladie constatées par un médecin agréé dans la limite de 6 mois, le congé de maternité, le chômage technique, les permissions d’absences payées dans la limite des 10 jours.
Par principe tout travailleur acquiert droit au congé payé, à la charge de son employeur à raison d’un jour et demi ouvrable par mois de service. Pour les jeunes de moins de 18 ans, c’est deux jours et demi. Pour les mères salariées, la durée du congé est majorée de deux jours ouvrables par enfant âgé de moins de 6 ans et d’un jour si la durée du congé principal est de moins de 6 jours. Enfin, tous les salariés ont droit à une majoration de 2 jours de congé par tranche de 5 ans d’ancienneté de service.
Le congé est fixé en principe d’accord partie entre l’employeur et le travailleur. Cela laisse toutefois supposer que l’on devra tenir compte de la continuité du service. Le congé ne peut être fractionné que s’il est supérieur à 12 jours ouvrables.
L’employeur doit verser au travailleur, au plus tard le dernier jour précédant la date de départ en congé, une indemnité de congés payés. De même, en cas de rupture du contrat, le salarié a droit à une indemnité compensatrice pour les congés payés qu’il n’a pas pris. Ces dispositions sont applicables même si le travailleur a été en service pendant moins de 12 mois.