Le droit social reprend l’ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail, c’est-à-dire le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Régi à la fois par le Droit privé et le Droit public, le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les effets des aléas qui peuvent toucher une personne au cours de sa vie (maladie, accident, invalidité, vieillesse, etc.).

Le droit social camerounais trouve ses sources aussi bien dans des textes internationaux que nationaux.

Au niveau des sources internationales, il s’agit :

  • Des traités bilatéraux entre le Cameroun et un pays étranger (exemple la convention générale du 5 novembre 1990 entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale)
  • Les conventions internationales négociées au sein de l’Organisation Internationale du travail (O.I.T.) ratifiées par le Cameroun : exemples celles sur le droit d’association (C11), la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87), les représentants des travailleurs (C135), le travail forcé (C29), les clauses de travail (C94), la discrimination (C111), l’âge minimum (C138), le licenciement, le placement des marins (C9)

Au niveau national, une distinction est faite entre les normes étatiques et les sources conventionnelles.

Les normes étatiques sont les lois (dont la plus importantes est la Loi n° 92/007 du 14 aout 1992 portant code du travail du Cameroun) les décrets, les arrêtés ministériels, les décisions et les circulaires ministérielles, et la jurisprudence.

Les sources professionnelles reprennent les conventions collectives nationales sectorielles, les accords d’établissement (entreprises) et tout engagement unilatéral de l’employeur créant des droits pour les salariés (contrat de travail ou lettre d’engagement).

Sources du droit social camerounais