Beaucoup d’employeurs ne souhaitent pas affilier leurs collaborateurs à la CNPS car cela représenterait un coût supplémentaire ou parce qu’ils n’en voient pas l’intérêt. D’autre part, les travailleurs qui malgré tout même sans l’autorisation de leur employeur, ont la possibilité de demander leur affiliation à la CNPS, ne seraient pas toujours enclin à le faire car ils devraient alors voir retrancher sur leur salaire les cotisations sociales personnelles de 4,2% dans le cadre de leur pension.
Or il nous semble important de rappeler aux employeurs et au travailleurs les prestations qu’ils sont en droit d’attendre de la CNPS lorsqu’ils sont en ordre de cotisations sociales.
- Des prestations familiales
Les prestations familiales sont servies à tout allocataire travailleur salarié dont la rémunération est au moins égale au SMIG (45.000 F CFA par mois pour le secteur agricole et 60.000F CFA pour les autres secteurs) pour 40 heures de travail hebdomadaire. Le travailleur doit justifier chaque mois de 18 jours ou de 120 heures de travail. Le droit aux prestations est ouvert en priorité au titre de l’activité du père, puis à défaut, de la mère.
Le conjoint survivant d’un bénéficiaire, même s’il n’exerce aucune activité professionnelle, continue à percevoir les prestations familiales à condition qu’il assure la garde et l’entretien des enfants qui étaient à la charge de l’allocataire décédé.
Les différentes allocations attribuées dans le cadre des prestations familiales sont les suivantes :
- Allocations prénatales: sont attribuées à toute salariée ou conjointe d’un travailleur salarié à l’occasion de chaque grossesse déclarée à la CNPS. Pour y bénéficier, la femme concernée devra se soumettre au minimum à deux examens prénataux (le premier entre le 3è et le 4è mois et le second entre le 7è et le 8è mois). Les allocations prénatales sont calculées sur la base de 9 fois le taux mensuel de l’allocation familiale versée pour un enfant (9 x 2 800 F CFA) et versées, en principe, en deux fractions (25 200 F CFA/2 soit 12 600 F CFA).
- Allocation de maternité: Une allocation de maternité est attribuée à toute femme salariée ou conjointe d’un travailleur salarié qui donne naissance, sous contrôle médical, à un enfant né La naissance doit être déclarée dans les 12 mois qui suivent la date d’accouchement. L’allocation de maternité s’élève à 21 600 F CFA pour chaque naissance.
- Allocations familiales: Elles sont attribuées pour chaque enfant suivant les tranches d’âge de moins de 14 ans, 18ans pour l’enfant placé en apprentissage ou suivant des études et 21 ans s’il poursuit ses études ou si, par suite d’infirmité ou de maladie incurable, il est dans l’impossibilité d’exercer une activité salarié Elles s’élèvent à 2 800 F CFA par mois et par enfant.
- Indemnités journalières versées aux femmes salariées en congé de maternité: Les indemnités sont versées aux femmes salariées justifiant, au moment de la suspension du contrat, de 6 mois consécutifs de travail effectués chez un ou plusieurs employeurs.
- Accidents du travail, maladies professionnelles
Sont considérés comme risques professionnels :
- les accidents survenus par le fait ou à l’occasion du travail,
- les accidents survenus pendant le trajet entre le domicile de l’assuré et son lieu de travail,
- les maladies figurant sur la liste des maladies professionnelles indemnisables et résultant de l’exercice d’une activité
L’employeur est tenu de déclarer dans un délai de 3 jours ouvrables tout accident du travail ou toute maladie professionnelle constatée. S’il ne le fait pas, le travailleur (ou ses ayants droit en cas de décès) peut également le faire dans un délai de 3 ans.
La victime a droit à la prise en charge ou au remboursement des frais nécessités pour ses soins (frais de traitement, frais de prothèse et d’orthopédie, frais de rééducation fonctionnelle, frais de réadaptation ou de reconversion professionnelle, frais de transport de la victime, frais de transport et de séjour de l’accompagnateur, frais funéraires).
En plus, le travailleur (ou ses ayants droit en cas de décès) peut également pour combler sa perte de revenus, recevoir une indemnité journalière, une rente d’incapacité permanente, une allocation d’incapacité ou une rente de survivants.
- Vieillesse, invalidité, décès (survivants)
Les travailleurs salariés et les assurés volontaires ouvrent droit aux prestations de l’assurance pensions dans les mêmes conditions.
L’assuré qui atteint l’âge de 60 ans a droit à une pension de vieillesse s’il remplit certaines conditions : Être immatriculé à la CNPS et avoir cessé toute activité salariée, réunir au moins 180 mois d’assurance dont 60 au cours des 10 dernières années précédant la date de cessation de toute activité salariée ; avoir réuni au moins 20 ans d’immatriculation au régime des pensions.
Moyennant le respect de certaines conditions, l’assuré obligatoire ou volontaire (ou ses ayants-droits) peut également bénéficier d’une pension de vieillesse anticipée, d’une pension d’invalidité, d’une pension de survivants, d’une allocation de vieillesse, d’une allocation de vieillesse pour usure prématurée ou d’une allocation de survivants