A un moment où l’école ne semble plus être une voie sûre pour un avenir meilleur, il serait intéressant de se pencher sur une autre forme d’occupation des jeunes à savoir l’apprentissage et notamment ses modalités de mise en œuvre. Rappelons que l’apprentissage peut être également utiliser pour les personnes qui effectuent une reconversion professionnelle. Il leur permet alors d’apprendre le métier auprès d’un professionnel avant de se lancer à leur propre compte.
« Le contrat d’apprentissage est celui par lequel un chef d’établissement industriel, commercial ou agricole ou un artisan s’oblige à donner ou à faire donner une formation professionnelle méthodique et complète à une personne et par lequel celle-ci s’oblige, en retour, à se conformer aux instructions qu’elle recevra et à exécuter les ouvrages qui lui seront confiés en vue de son apprentissage »[1].
- Les conditions pour être apprenti et maitre
L’apprenti doit avoir au moins 14 ans et au moment de la conclusion de son contrat, s’il a moins de 21 ans, être assisté de son représentant légal (père, mère, tuteur légal).
Le maître d’apprentissage est soit le chef d’entreprise, soit un salarié de l’établissement, soit l’artisan. Le maître devra être âgé de 21 ans au moins et ne doit pas avoir été condamné pour crime, délit contre les mœurs ou ayant entrainé une peine d’au moins trois mois de prison sans sursis.
- Le contenu du contrat d’apprentissage
La durée du contrat d’apprentissage ne peut être supérieure à 4 ans.
Le maître ne doit pas faire supporter les frais d’apprentissage par l’apprenti. Il est tenu de lui verser une allocation.
Pour être valable, le contrat d’apprentissage doit être constaté par écrit et visé par le ministre de l’emploi. Le dossier de demande de visa doit contenir 6 exemplaires du contrat d’apprentissage, un extrait d’acte de naissance de l’apprenti, un certificat médical datant de moins de 3 mois et constatant l’aptitude de l’apprenti et un extrait de casier judiciaire du maître quand celui-ci est une personne physique.
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- Le déroulement de l’apprentissage
La formation de l’apprenti se fait exclusivement au sein de l’établissement ou auprès de l’artisan vis-à-vis duquel il s’est engagé.
La mission du maitre d’apprentissage est de contribuer à l’acquisition des compétences de l’apprenti à travers une formation professionnelle méthodique et complète.
L’apprenti est un salarié comme un autre et son embauche est dont soumise aux formalités d’embauche applicable à tout salarié : immatriculation à la CNPS et visite médicale d’embauche.
- La rupture du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage peut prendre fin à l’arrivée du terme, en cas d’accord des parties, en cas de décès du maître ou de l’apprenti ou en cas de condamnation du maître à une peine constituant un obstacle à la possibilité de recevoir des apprentis.
[1] Art. 45 du Code du travail